Bruits de chantier : rglementation et bonnes pratiques
Mais, les bruits de chantier sont galement soumis la rglementation relative la lutte contre les bruits de voisinage (art. R.1336-10 du Code de la sant publique). Celle-ci indique que l'atteinte la tranquillit du voisinage ou la sant de l'homme se caractrise, pour un bruit de chantier, par l'une des circonstances suivantes :
Demande En Ligne