Lorsque des dsaccords surviennent entre les hritiers dans le cadre d’une succession, il est possible de demander la dsignation d’un mandataire successoral. À quoi sert le mandataire successoral ? Qui peut demander la dsignation d’un mandataire successoral ? Avocats Picovschi vous informe et vous accompagne dans vos dmarches
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Le concasseur est une machine grandement utilise dans de nombreux domaines, comme l’industrie de l’exploitation minière, le recyclage et la construction. En principe, elle sert rduire la taille des roches, la production de gravillon de toutes tailles. Elle a galement la capacit de broyer le mtal dans un processus de traitement pour le
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Par consquent, le liquidateur ne doit pas être une personne qui envisage d’acheter des biens appartenant la socit. Le liquidateur est dsign : Dans les statuts s’ils prvoient d’organiser une ventuelle ou future liquidation : le nom du liquidateur peut être dj prvu, ou en tout cas qui sera liquidateur ;
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bonjour, Au jugement en 1ère instance, un notaire dsign a t commis pour rgler le partage et la liquidation. Ce notaire refuse de prendre en compte les documents prsents sous prtexte qu’ils doivent être transmis par l’avocat… qui, jusqu’ prsent ,ne les transmets pas.
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Quel est le mode de dsignation du dlgu syndical ? Dans les entreprises de moins 50 salaris, il n’y a pas de dlgu syndical, sauf si une convention ou un accord collectif le prvoit ou si un membre du CSE est dsign comme dlgu syndical.
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Synonymes et analogies pour "dsign" en français regroups par sens. Traduction Context Correcteur Synonymes Conjugaison. Avant qu'un reprsentant des employs soit dsign, c'est l'État qui nomme aussi le troisième membre. Le
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Quand la CISR nomme-t-elle un reprsentant dsign. Le reprsentant dsign est nomm le plus tôt possible dans le processus pour veiller ce que les intrêts de la personne qui comparaît devant la CISR soient protgs dès le dbut de la procdure. Comme l’information est soumise de façon anonyme, la CISR ne
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5 Bonjour, Comme nous l’expliquons dans cet article, il faut que vous fassiez un courrier en LRAR au juge des enfants et sur vous visiez l’article 375-3 du code civil en demandant le placement de l’enfant chez vous en tant que tiers digne de confiance.
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De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "il a t dsign comme" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Consulter Linguee la disposition sera en gnral rduite du montant de tout dividende reçu par le FPI que ce dernier a dsign comme un dividende reçu par le
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Le travailleur dsign est l’assistant de l’employeur en matière de prvention des risques sur le lieu de travail.. L’art. L. 311-2. du code du travail dfini l’appellation « salari dsign » comme : « tout salari dsign par l’employeur pour s’occuper des activits de protection et des activits de prvention des risques professionnels de l’entreprise et/ou de
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