Portail des règlements municipaux de la Ville de Qubec
12. Il est interdit de rejeter ou de permettre le rejet, dans un ouvrage d'assainissement ou un cours d’eau, d'eaux provenant d'une citerne mobile, d'un système de traitement mobile, de pompage d'une excavation ou d'un procd ne provenant pas d'un tablissement industriel, sans avoir obtenu, avant le dbut du rejet, un permis de rejet temporaire auprès de
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