Le dcret relatif au commerce des pierres gemmes
– Dcret n° 2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes et des perles. C’est le texte le plus important pour la profession et pour les consommateurs. pierres artificielles et imitations de pierres gemmes, aux matières organiques d’origine vgtale ou animale, traditionnellement utilises en joaillerie,
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