Installations de broyage, concassage, criblage : le rgime d
Les installations d'une puissance suprieure 200 kW, sont soumises enregistrement tandis que celles dont la puissance est comprise entre 40 et 200 kW continuent relever du rgime de la dclaration. Cette volution entraîne, pour les installations nouvelles : une disparition de l'tude d'impact et de l'enquête publique ;
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