Les biens d'occasion sont-ils soumis la TVA
Si le bien d'occasion a donn lieu, lors de son acquisition, une dduction de la TVA, même partielle, la TVA doit être applique l'occasion de la vente de ce bien. Cela concerne notamment les biens usags utiliss par l'entreprise pour les besoins de l'exploitation comme le mobilier, le matriel et l'outillage, le matriel
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