Code minier RDC revis (Textes coordons) - Congo Mines
Ceci est le texte coordon du code minier rvis et promulgu au mois de mars 2018. Entreprise. Thème. Fiscalit minière; Rtrocession; Emploi; Mines et environnement; Mines, communauts locales et droits humains; Allocation des titres miniers; Conclusion des contrats miniers;
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