Facturation VSL : Tarifs conventionnels | ameli.fr
La tarification majore pour les transports en VSL est applicable sur les transports d’une entreprise dont l’ensemble des vhicules sont quips d'un système de golocalisation certifi par l'Assurance Maladie et facturant via le tl-service SEFI (système lectronique de facturation intgre). Sous rserve de remplir ces 2 conditions, les
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