loi sur les travaux et les machines des carrières minières

  • Dcret n°2014-632 du 22 octobre 2014, fixant les

    Dcret n°2014-632 du 22 octobre 2014, fixant les montants et dterminant les modalits de paiement des droits fixes, des droits d’option, des frais de contrôles, d'expertises, d'agrment, et de dlivrance des cartes et autres documents relatifs aux activits gologiques et minières Table de matière

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  • Ingnierie et BTP - وزارة النقل و اللوجيستيك

    Pour remdier aux insuffisances et lacunes desdits textes, le Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau a labor une nouvelle loi sur les carrières (loi N°27-13) en troite collaboration avec la profession et les Dpartements concerns dans le cadre d’une approche participative et consensuelle.

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  • LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE

    Sont classs en carrières : les gîtes ou gisements des substances minrales non-mtalliques utilisables comme matriaux de construction, d’empierrement et de viabilit, de l’industrie cramique, d’amendement pour la culture des terres, y compris notamment le sable, la craie, le gravier, les pierres chaux et ciment, la

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  • Etude sur les Mines Artisanales et Les Exploitations

    carences techniques et aller vers plus de productivit, de rentabilit et surtout de scurit sur les chantiers, tout en minimisant l’impact sur l’environnement. Les tentatives d’organisation

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  • Ministère de l'Energie, des Mines et des Carrières

    Article 8 : La liste des biens et services ainsi que les quotas y affrents sont rvisables chaque anne. Article 9: En cas d'impossibilit des prestataires ou fournisseurs locaux satisfaire aux besoins des entreprises minières et de leurs sous- traitants, ceux-ci peuvent être autoriss par l' Administration des mines

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  • LA STEPHANOISE - Fabricant de Matriel pour mines et carrières

    Au sein de LA STEPHANOISE, la passion du mtier est le carburant qui anime tous nos collaborateurs de la conception jusqu’ la mise en route finale de nos installations. De ce fait, la recherche constante de solutions innovantes et conomiques est notre objectif premier pour l’ensemble de nos units de production.Cette recherche permet de

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  • Agenda mondial des salons - Technologies minières

    6 AUSIMM MILL OPERATORS' CONFERENCELa Mill Operators’ Conference vise promouvoir le partage des connaissances sur les pratiques d'exploitation des usines de traitement des minraux, y compris la mtallurgie extractive, le contrôle des procds et les questions environnementales: ts les deux ans: Perth (Australie) 21/10/2024 3 jours

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  • De la rglementation applicable dans le secteur minier en

    Par Steve MANUANA K. Avocat d’affaires. Il ressort des dispositions de l’article 167 de la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail telle que modifie et complt par la Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 (« Code du travail ») que toute entreprise ou tout tablissement de quelque nature que ce soit occupant des travailleurs

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  • RAPPORT D’ANALYSE DES DONNEES MINIERES 2021

    partie traite quant elle des travaux miniers effec-tus. Pour ce qui est des troisième et quatrième par-ties, elles portent respectivement sur la production dans le secteur minier et sur les exportations. La cin-quième partie est axe sur les charges des socits minières et la sixième se focalise sur l’emploi dans le secteur.

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  • Prolongation des concessions minières et respect de

    Les premières concessions minières accordaient leurs bnficiaires une proprit perptuelle sur la mine en application de l’article 7 de la loi du 21 avril 1810 concernant les mines, les minières et les carrières. Le lgislateur a mis fin ce principe s’agissant des concessions accordes après l’entre en vigueur de la

    LOI N°1/ 21 DU 15 OCTOBRE 2013 PORTANT CODE

    mines et les carrières ; Revu le Dcret-loi n°1/40 du 18 dcembre 1991 portant modification de la rglementation en matière de gestion fermeture des mines, des substances minrales ou fossiles, des eaux thermales et des produits de carrière sur le territoire et dans les eaux territoriales de la Rpublique du Burundi , l

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