Recyclage / Installations de broyage, concassage, criblage :
Le gouvernement français poursuit son travail de simplification de la rglementation des installations classes pour la protection de l'environnement (ICPE). Le dcret du 22 octobre 2018 a modifi la rubrique 2515 de la nomenclature ICPE en supprimant le rgime de l'autorisation au profit de l'enregistrement pour les installations
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