Ce dlai peut être interrompu par un acte d'excution force (saisie bancaire, saisie-vente d'un bien par exemple). Dans ce cas, un nouveau dlai de 10 ans commence courir. Dans ce cas, un
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Etudes d’excution 29.1. Documents fournis par le titulaire : 29.1.1. Le titulaire tablit, d'après les documents particuliers du march, notamment d'après les lments de dfinition du projet, les documents ncessaires la ralisation des ouvrages, tels que les plans d'excution, notes de calculs et tudes de dtail.
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(3) Règlement d’excution (UE) 2021/451 de la Commission du 17 dcembre 2020 dfinissant des normes techniques d’excution pour l’application du règlement (UE) n o 575/2013 du Parlement europen et du Conseil en ce qui concerne l’information prudentielle fournir par les tablissements, et abrogeant le règlement d
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C’est l’ensemble des plans ncessaires aux entreprises pour la ralisation des ouvrages. Le ou les plans d’excution doivent dfinir, en conformit avec les spcifications techniques figurant au march, la totalit des formes des ouvrages, la nature des parements, les formes des pièces et tous les lments et assemblages.
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5 Études d'excution transcendante, S.139 Études de perfectionnement: Morceau de salon, S.142 Ab irato, S.143 Concert tudes: 3 Études de concert, S.144 2 Konzertetüden, S.145 Paganini tudes: Études d'excution transcendante d'après Paganini, S.140 Grandes tudes de Paganini, S.141 Books: Technische Studien, S.146
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1502 DE L A COMMISSION du 8 septembre 2015 f ixant les spcif ications techniques et procdures minimales relatives aux niveaux de garantie des Les spcifications et les procdures tablies dans le prsent acte d'excution se fondent notamment sur la nor me internationale ISO/CEI 29115, qui est la
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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/417 DE L A COMMISSION du 8 novembre 2018 f ixant les lignes directr ices pour la gestion du système d'change rapide d'infor mations de l'Union europenne — «RAPEX» — tabli par l'ar ticle 12 de la directive 2001/95/CE relative la scur it gnrale des produits ainsi que de son système de
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(3) Rasoirs anti -montes fabriqus conformment aux spcifications jointes la prsente. ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS Le p sent cahie des spcifications techni ues fixe les conditions d’excution des tavaux pa l’(les) entreprise(s) adjudicatrice(s) dans le cadre des t avaux d’installation de lampadaies
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(4) Sur la base de la demande formule dans la dcision d’excution C(2021) 2406, le CEN a rvis les normes harmonises EN ISO 11135:2014, EN ISO 11137-1:2015, EN ISO 11737-2:2009 et EN ISO 25424:2011 existantes, afin d’intgrer les derniers progrès techniques et scientifiques et de les adapter aux exigences pertinentes
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1197 DE LA COMMISSION. du 30 juillet 2020. tablissant des spcifications techniques et des modalits d’excution en application du règlement (UE) 2019/2152 du Parlement europen et du Conseil relatif aux statistiques europennes d’entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des
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