GUIDE DE VULGARISATION DE LA LOI N°18/001 DU 09
11 juillet 2002 portant Code minier. En plus de cette loi, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a, l’issue des travaux tripartites sur la rvision du règlement minier de 2003 avec la participation de la Socit Civile pris, comme mesures d’application, le dcret n°18/24 du 8 juin 2018 portant Règlement minier
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