3 - Qu’est-ce que le registre d’enquête publique ? Les registres lgaux d’enquête publique servent recueillir les observations du public. Le registre et le dossier de consultation doivent être mis la disposition du public, dans chaque mairie concerne et sur les lieux d’enquête, pendant toute la dure de l’enquête. Ils peuvent galement être mis en ligne
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Vu l'avis favorable du Conseil national de l'information statistique, cette enquête est reconnue d'intrêt gnral , en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.Elle a obtenu le visa n°2023A075LO du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souverainet
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Chaque type de concasseur est adapt des matriaux et des applications spcifiques. Les concasseurs choires sont parmi les plus couramment utiliss. Ils sont composs de deux choires en forme de V, l’une tant fixe et l’autre mobile. Les matriaux sont introduits entre les deux choires, puis crass lorsque la
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2 Retrouvez nos enquêtes emblmatiques : le compte Cahuzac, l’affaire Tapie, MeToo dans le monde du spectacle, l’affaire Bettencourt, et d’autres.
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Enquête nationale sur la population et l’emploi, T1_2022-T4_2023. Lire la suite. 29-12-2023 . Caractristiques des agents de la fonction publique et leurs salaires 2015-2022. Lire la suite. 02-11-2023 . Enquête Nationale sur le Budget, la Consommation et le Niveau de vie des mnages 2021. Lire la suite. 06-02-2023 .
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Les deux objectifs principaux de l'Enquête sociale gnrale sont: - de recueillir des donnes sur les tendances sociales afin de surveiller les changements dans les conditions de vie et le bien-être des Canadiens et; - de fournir des renseignements actualiss sur des questions particulières de politique sociale d'intrêt actuel ou mergent.
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Le rgime autorisation des installations de broyage, concassage, criblage des minraux et dchets inertes, classe dans la nomenclature ICPE sous la rubrique 2515 disparaît au profit du rgime enregistrement. une disparition de l'tude d'impact et de l'enquête publique ; une rduction des coûts et des dlais de procdures. Au
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Le procureur de la Rpublique ou, sur autorisation de celui-ci, l'officier ou l'agent de police judiciaire, peut, par tout moyen, requrir de toute personne, de tout tablissement ou organisme priv ou public ou de toute administration publique qui sont susceptibles de dtenir des informations intressant l'enquête, y compris celles
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Cet avis dfavorable s'est appuy sur le rapport d'une enquête administrative rdige par la cheffe de service qui est compltement de parti pris (partiale) et sur le compte rendu expertis d'un psychiatre agr mandat par mon employeur ; qui a mis un avis dfavorable la reconnaissance de mon accident de service, renvoyant une
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