disposition de l usine d alimentation - haldys.fr
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN ATELIER DE ARTICLE 3 : MODALITES DE MISE A DISPOSITION. Cette mise disposition des installations et du matriel spcifiques l'activit de transformation de fruits et lgumes est opre via un loyer annuel de 5 000 € net de charges. Ce loyer est non rvisable.
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