3 La Commission europenne est l'une des principales institutions de l'Union europenne, avec le Conseil de l'Union europenne, le Parlement europen et le Conseil europen.. Institue par le trait de Rome de 1957 (articles 155 163), elle est compose d'un commissaire europen par État membre, soit 27 commissaires [N 1].Ceux-ci sont
Demande En Ligne
The European Climate Law writes into law the goal set out in the European Green Deal for Europe’s economy and society to become climate-neutral by 2050.The law also sets the intermediate target of reducing net greenhouse gas emissions by at least 55% by 2030, compared to 1990 levels. Climate neutrality by 2050 means achieving net zero
Demande En Ligne
Programme de travail de la Commission pour 2022. Programme de travail de la Commission pour 2022 À propos de la Commission europenne; Entreprises, conomie et euro; Vivre, travailler et voyager dans l’UE; Lgislation; Financement, appels d’offres; Recherche et innovation;
Demande En Ligne
La Commission europenne est un organe de l'Union europenne, cr le 8 avril 1965. Elle est charge de reprsenter les intrêts communs de l'Union europenne face aux États membres, mais aussi face aux tats et organisations internationales extrieurs l'Union europenne.
Demande En Ligne
La Commission europenne a ouvert une enquête formelle afin de dterminer si Microsoft a enfreint les règles de concurrence de l'UE en liant ou en groupant son produit de communication et de collaboration Teams avec ses suites populaires pour les entreprises Office 365 et Microsoft 365.. Microsoft est une entreprise technologique
La liste ci-dessous donne une vue d'ensemble des possibilits de financement au titre du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 et de NextGenerationEU, par rubrique, par pôle et par programme ou fonds (la plupart des programmes mis en œuvre dans le cadre de la gestion partage sont appels «fonds»).. D’autres lments, y compris les liens vers les
Demande En Ligne
Chaque mois, recevez un rcapitulatif de l'actualit de la Commission europenne en France dans votre boîte mail. Newsletter de l'Europe des communes. Vous êtes lus ou dcideurs locaux ? Inscrivez-vous pour recevoir toute l'actualit de notre initiative "l'Europe des communes".
Demande En Ligne
Où trouver les documents dtenus par la Commission europenne, notamment les informations lgislatives, les documents officiels, ainsi que les comptes rendus et les ordres du jour des runions. Si vous ne trouvez pas le document que vous recherchez, vous pouvez introduire une demande d’accès aux documents de la Commission
Demande En Ligne
La prsidence de la Commission europenne est l’une des principales fonctions au sein des institutions de l’Union europenne. Pour la première fois dans l’histoire de la construction europenne, le Parlement europen, sur proposition des chefs d’Etat et de gouvernement, a lu une femme, Ursula von der Leyen, la tête de la Commission
Demande En Ligne
Dcouvrez comment les institutions de l’UE dsignent leurs dirigeants. Traits. Les traits fondateurs de l’Union europenne sous-tendent conjointement le principe selon lequel les procdures lectorales et de slection des dirigeants des principales institutions de l’UE doivent être menes de manière transparente et dmocratique.
Demande En Ligne
Conseil europen Corfou : signature des actes d'adhsion l'Union europenne de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède. 1995 1er janvier Entre de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède dans l'Union europenne (rfrendum ngatif en Norvège). L'UE compte quinze États membres. 23 janvier
Demande En Ligne